Le 18 février dernier, l’Union des Commerçants de Besançon a participé à une réunion de concertation dédiée aux commerçants et enseignistes, organisée par Grand Besançon Métropole (GBM), dans le cadre de l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPI).
Points clés abordés
- Zonage et encadrement des publicités et préenseignes
Les nouvelles règles définiront des restrictions en fonction des zones (patrimoniale, résidentielle, commerciale, etc.), avec une volonté de limiter la pollution visuelle tout en tenant compte des besoins des commerçants. Les enseignes lumineuses devront notamment respecter une extinction nocturne entre 22h et 7h. - Enseignes et signalétique commerciale
L’un des débats importants a porté sur l’usage des enseignes scellées au sol, qui seront autorisées uniquement si les enseignes en façade ne sont pas visibles depuis la voie publique. Une question reste en suspens sur la taille maximale autorisée, certains commerçants jugeant la limite de 2,50 m² trop restrictive. - Publicité sur mobilier urbain
La publicité numérique sera interdite sur mobilier urbain, et les panneaux publicitaires seront limités à 2 m² pour garantir un cadre visuel harmonieux. - Dispositifs lumineux en vitrine
La réglementation prévoit une limitation de la surface des écrans lumineux à 10% de la vitrine, avec un plafond de 2 m². Certains commerçants estiment que cette contrainte est trop forte, en particulier pour les magasins ayant de larges vitrines.
Prochaines étapes
Mai 2025 : Arrêt du projet de RLPi en Conseil communautaire.
Juin – Août 2025 : Consultation des parties prenantes et de la Commission départementale de la nature et des paysages (CDNPS).
Septembre 2025 : Enquête publique.
Décembre 2025 : Approbation finale du RLPi.
L’Union des Commerçants de Besançon reste mobilisée pour défendre les intérêts des commerçants locaux et veillera à ce que les nouvelles règles trouvent un équilibre entre valorisation commerciale et préservation du cadre urbain.