Chers commerçants,
Avant de lancer des travaux ou d’installer un nouvel aménagement dans votre local commercial, il est essentiel de respecter certaines obligations administratives pour garantir la conformité de votre projet.
Quels documents sont nécessaires ?
Toute nouvelle installation ou modification dans un local existant requiert l’envoi de deux documents au service urbanisme de la Ville de Besançon :
- Cerfa 14798-01 : Demande d’autorisation préalable pour dispositifs publicitaires, enseignes et préenseignes.
- Cerfa 13824-04 : Demande d’autorisation pour la construction, l’aménagement ou la modification d’un établissement recevant du public (ERP).
De plus, si vos travaux concernent la peinture, le remplacement d’une vitrine ou d’autres modifications extérieures, une Déclaration Préalable de travaux (DP) est nécessaire. Cette démarche peut être réalisée en ligne sur le site de la Ville de Besançon.
Pourquoi ces obligations ?
Ces démarches ne visent pas à compliquer votre activité, mais à protéger vos intérêts. En cas de sinistre, votre assureur pourrait exiger ces documents avant toute indemnisation. Respecter ces formalités permet ainsi d’éviter des complications et des désagréments futurs.
Depuis quand cette réglementation est-elle en vigueur ?
Ce cadre réglementaire existe depuis plus de 15 ans, mais il est parfois méconnu ou oublié. Nous vous encourageons donc à anticiper ces démarches pour assurer la conformité de vos projets.
Besoin d’aide ?
Pour toute question ou assistance, n’hésitez pas à contacter le service urbanisme de la Ville de Besançon.
L’Union des Commerçants de Besançon reste à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches et défendre vos intérêts !